Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Préambule

La présente politique de protection des données personnelles est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

ASBL La Maisonnée
rue Toûne 6 , 1461 Ittre
N° d’entreprise : BE0411.081.941
Représentée par : Olivier Piret

2. Données collectées et finalités

2.1 Nature des données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
– Données d’identification : nom, prénom
– Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
– Données relatives aux dons : montant, date, mode de paiement
– Données professionnelles (pour les partenaires et fournisseurs)

2.2 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
– La gestion administrative de l’ASBL
– Le traitement des dons et l’émission des attestations fiscales
– L’envoi d’informations relatives à nos activités
– La gestion des relations avec nos partenaires
– Le respect de nos obligations légales et réglementaires

3. Base juridique des traitements

Nos traitements de données reposent sur les bases juridiques suivantes :
– Le consentement de la personne concernée
– L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
– Le respect d’obligations légales
– L’intérêt légitime poursuivi par l’ASBL

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes habilités de l’ASBL. Elles peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :
– Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
– Organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
– Réviseur d’entreprises dans le cadre de ses missions légales

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnelle à la finalité pour laquelle elles sont collectées :
– Données relatives aux dons : 7 ans (obligation comptable belge)
– Données des partenaires : durée de la relation contractuelle + 5 ans
– Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
– Sécurisation des accès
– Chiffrement des données sensibles
– Formation du personnel
– Procédures de sauvegarde régulières

7. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 du RGPD)
– Droit de rectification (article 16 du RGPD)
– Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
– Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
– Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
– Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
– Par courrier : Rue Toûne 6, 1461 Ittre
– Par email : delegueprotectiondonnees@lamaisonnee.be

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Réclamation

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) :
– www.autoriteprotectiondonnees.be
– Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
– Tel : +32 (0)2 274 48 00

9. Modifications

La présente politique de protection des données personnelles peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web.

Dernière mise à jour : 28 avril 2025